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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02718

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/02718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01410 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02718

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 22/02718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02718 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6FI NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son a

    Lire la décision → Vérifier la source 69763779cdc6046d47ac157d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02718

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/02718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDI7 NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [K] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8090a9a68b987b37e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02718

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 678030899c3ba90f51dc51e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02718

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/02718

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 58E RG n° N° RG 22/02718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBC Minute n° AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI G

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1