Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02718
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/02718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01410 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante
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ca other ca_aix_provence n° 22/02718
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 22/02718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FW Ordonnance n° 2026/M46 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02718
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 22/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02718 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6FI NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son a
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ca other ca_rennes n° 22/02718
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/02718
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWIK CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société HOPITAL INTERCOMMUNAL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca other ca_lyon n° 22/02718
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/02718
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSA [K] C/ S.A.S. XEFI SOFTWARE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mars 2022 RG : 18/03116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/02718
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02718
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDI7 NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [K] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 22/02718
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/02718
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXOU [G] [L] c/ [M] [B] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02718
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 22/02718
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 265 - 24 N° RG 22/02718 N° Portalis DBVN-V-B7G-GV3R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02718
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/02718
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 58E RG n° N° RG 22/02718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBC Minute n° AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02718
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02718 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAB AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 5] C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02718
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 22/02718
N° RG 22/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02211 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02718
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00257 26 juin 2024 --------------------------- RG n° 22/02718 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PA -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00117
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02718
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/02718
03/05/2024 N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O47I Décision déférée - 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J409 S.A.S. PAUSE-CAFE C/ S.A.R.L. COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL REPU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02718
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02718 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQ7J MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 juillet 2022 RG:21/01974 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [X] [J] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02718
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7J MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 juillet 2022 RG :21/01974 S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02718
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/02718
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCXX Ordonnance de référé du Président du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/145 10 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02718
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02718
N° RG 22/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02211 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. AXA FRANCE IARD [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02718
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 22/02718
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02718 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSM Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONS
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