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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02720 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02720

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 22/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/02720 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRZ NATURE AFFAIRE : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92274cdc6046d47903d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02720

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 22/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. HABITAT FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, [N] [S], S.A.S.U. [Adresse 9] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJUJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492688dcb0e97e90cc04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02720

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 22/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02720 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD2L NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM)

    Lire la décision → Vérifier la source 6841c89be1aa44555aa3478e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02720

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02720

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02720 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQRG Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65cf917116c2a9c21bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02720

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 22/02720

    Minute n° : 24/02364 N° RG 22/02720 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMZY Affaire : [I]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64f7b6df0bb978752da4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1