Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02726 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02726

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/02726

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02726 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJH En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b254322238c089e9e5a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02726

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/02726

    N° RG 22/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORH INCIDENT EXPERTISE - RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [J], [V] [C] épouse [J], [B] [J] [H] le : à Avocats : Maître Jean-m

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02726

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02726 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZJ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 17 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce669f554ad2159937a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02726

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSL Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [N] [Y] C/ Mme [X] [M], Mme [W] [M] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Amaury PLUMERA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01024b98137c17478929a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1