Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02726
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/02726
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02726 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJH En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_rennes n° 22/02726
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/02726
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02726 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWJG (Réf 1ère instance : 17/06453) M. [X] [M] C/ M. [R] [M] M. [D] [M] M. [Y] [M] M. [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 22/02726
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02726
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/02726
N° RG 22/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORH INCIDENT EXPERTISE - RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [J], [V] [C] épouse [J], [B] [J] [H] le : à Avocats : Maître Jean-m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02726
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02726 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZJ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 17 ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02726
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02726
C5 N° RG 22/02726 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOPA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02726
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/02726
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02726 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00125 03 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02726
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSL Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [N] [Y] C/ Mme [X] [M], Mme [W] [M] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Amaury PLUMERA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02726
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/02726
ARRET N°941 [C] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02726
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/02726
N° RG 22/02726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHSU Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 31 mars 2022 RG : 2020f1505 [O] C/ S.E.L.A.R.L. [F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02726
CA Caen, 26 mai 2023, RG 22/02726
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants C.P.C) N° RG 22/02726 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 03 Octobre 2022 Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02726
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/02726
N° RG 22/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00558 Jugement du Tribunal judiciaire Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 02 Mai 2022 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02726
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/02726
1ère Chambre ORDONNANCE N°41 N° RG 22/02726 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWJG M. [R] [E] C/ M. [V] [E] M. [K] [E] M. [I] [E] M. [S] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02726
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 22/02726
N°22/03961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 novembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYJ Objet: Demande relative à l'oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02726
CA Paris, 23 août 2022, RG 22/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02726 - N° Portalis 35
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