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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02729

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 22/02729

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01254 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02729 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SS6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [T], [G] née le 04 Janvier 1963 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efabcdc6046d47d03c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02729

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ZIADE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VALENTE D’ANDREA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02729 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHYB N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4364cdc6046d47261bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02729

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02729 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGIL N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69964c47cdc6046d47e2a38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02729

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 22/02729

    N° du répertoire général : N° RG 22/02729 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6II 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [R] veuve [K] née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69843be2cdc6046d47fb120a
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02729

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/02729

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03978 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02729 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SS6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le 04 Janvier 1963 à [Localité 13] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e687e08341cb4977236
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/02729

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 22/02729

    Minute n°2025/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02729 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZAF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [D] née le 01 Mars 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] et Madame [B] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43ab64e0040aa37364508
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02729

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [C] épouse [S] C/ [U] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3c1c3411ff3456e9ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1