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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02734 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02734

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02734 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJPH N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Mars 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me ROUQUETTE TEROUANNE JUGEMENT rendu le 10 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe7b0cdc6046d47934f55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/02734

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/02734

    DATE DU JUGEMENT: 27 Novembre 2025 RG N° RG 22/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [P] [S] C / [N] [J] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c24cdc6046d477007ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02734

    TJ 72181, 26 juin 2025, RG 22/02734

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 22/02734 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRFF DEMANDERESSES Madame [S] [B] née le [Date naissance 10] 1982 à [Localité 23] (78) demeurant [Adresse 12] Madame [X] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e402c5b8c8ca15f102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02734

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02734 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGNZ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78ce80a8925e9194787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1