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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02739

    TJ 34032, 19 mai 2025, RG 22/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/270 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZYE Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L ALTA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 445 121 247 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2fde0ebe408daa26ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02739

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 22/02739

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02739 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRRO JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI CCC - Me Alexe-sandra VU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11121f917116c2a8fd529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02739

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 22/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02739 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4A N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4aed9953d09165b5688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02739

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEJN N° de MINUTE : 24/00066 S.A.S. SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CONTIS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28163a2af13da6864328f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1