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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02740

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02740 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGQ3 N° MINUTE : 14 Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bb6a4025c174c36e8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 22/02740

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 22/02740

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02740 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRRP JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02740

    TJ 37261, 6 mars 2025, RG 22/02740

    Minute n° : 25/00030 N° RG 22/02740 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILWJ Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1