Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02744 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/02744

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 22/02744

    N° RG 22/02744 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUHR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 22/02744 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUHR NAC : 64B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1082cdc6046d47302352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02744

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02744

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02744 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYT Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6de97b8c182997954c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02744

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02744 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFW NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a3ca73a1c9dee39947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02744

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTA N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e0342d338c20d313ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1