Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02750 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02750

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02750

    Minute n° 2025/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02750 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZDO JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], né le 15 Août 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcd428384b762e6a155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02750

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02750 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD7X NAC : 58Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES La société NEO GLASS Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le numéro 839

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc0828b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02750

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02750 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUW N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d312d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02750

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6X JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. BREMANY LEASE, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66335affc0d3e3fe99cadb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02750

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02750

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02750 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJK Code NAC : 58E E.J. DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (38), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Dan ZERH

    Lire la décision → Vérifier la source 66104647c9ea95b316fe4041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1