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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02751 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02751

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/02751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02493 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SYS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [G] né le 23 Mars 1968 à [Localité 9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef161863c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02751

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02751

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/212 DOSSIER N° :N° RG 22/02751 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [H] née le 11 Janvier 1953 à TREVOUX (01600), demeurant 3

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83562a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02751

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANCHEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PONTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02751 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e646419bca6fe587bccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1