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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02753 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02753

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/02753

    N° RG 22/02753 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFC MINUTE N° :26/00110 DOSSIER : N° RG 22/02753 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe5ccdc6046d470b37d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02753

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02753 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFAU N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MSA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04577f30025a66932be
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02753

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFAU DEMANDERESSE S.A.S. MSA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 DEFENDERESSE S.C.I. IMPRESSION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexis NGOUNOU - #E1615

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfca38db413efebeb5cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02753

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGVH N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 668839db342d338c20d3129c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02753

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 22/02753

    1ère chambre civile [T] [O] c/ [L] [H] [X] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02753 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKI Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 12 Septembre 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3eaeab83ab779a7d6d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1