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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/02755

    TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/02755

    DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02755 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJ6N / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac17afb61838af1e937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02755

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/02755

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYFM Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83063cf40727a004468a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02755

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 22/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORB5 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Camille JAMI Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e8df1f582838351496
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02755

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/02755

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/02755 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMW3 Code NAC : 50G [D] [R] C/ [S] [P] [Z] [K] [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf843956b912a0059e7b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02755

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02755 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGVO N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8d14868318089f10ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02755

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 22/02755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00099 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S3G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16309b9f94e984650beb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1