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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02756 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02756

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3R N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEVANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881bd88ba22ff74f9af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02756

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/02756

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 16 mai 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adcec9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1