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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02758 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02758

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02758 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGXU N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142ebcdc6046d477e5ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02758

    TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 22/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLBE AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.C.P. BR ASSOCIES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI N° 2025 CH. CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b62b3454b98788bd55d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 22/02758

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/02758

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFFX Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02758 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835d876d446c8f481a0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02758

    TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 22/02758

    Minute n° 24/00084 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/02758 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1794cd473a91e3e276c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1