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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02759 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/02759

    TJ 38185, 23 oct. 2025, RG 22/02759

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/02759 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KV7J MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H], [U], [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee407e08341cb4a8c99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02759

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02759

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYF3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae94e97b8c18299799d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02759

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 22/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6I5 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CJLL2, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a33cef9ff64f9f632ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1