Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/02759
TJ 38185, 23 oct. 2025, RG 22/02759
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/02759 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KV7J MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H], [U], [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02759
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02759
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYF3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02759
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 22/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6I5 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CJLL2, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE
-
ca other ca_colmar n° 22/02759
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/02759
CKD/KG MINUTE N° 25/287 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025 N
-
ca other ca_lyon n° 22/02759
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/02759
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHVO Société SAS [10] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 16/00534
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02759
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 22/02759
N°24/3085 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2T 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02759
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02759 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRCG BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 04 juillet 2022 RG:21/01415 [L] EPOUSE [F] [I] VEUVE [L] C/ [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02759
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/02759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKG4 Jugement (N° 21/00270) rendu le 19 mai 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur Mer
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02759
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/02759
ARRET N°982 S.A.S. [10] ([10]) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O PALE Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL - CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02759
CA Nancy, 31 août 2023, RG 22/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2M Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02759
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 22/02759
22/06/2023 ARRÊT N°410/2023 N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DZ CBB/IA Décision déférée du 28 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] ( 22/00559) [B] S.A.R.L. CARRERE REIM C/ Syndicat [Adresse 7] S.A.S. DIA EXOTIC S.A.S.U. 2CEF
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02759
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/02759
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01415 Madame [S] [O] épouse [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02759
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/02759
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2022 Tribunal Judiciaire de CARCASSONN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02759
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02759 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles