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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02766

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/02766

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02766 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX5V Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c137acdc6046d47305ae9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02766

    TJ 54395, 19 août 2025, RG 22/02766

    DU : 19 Août 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02766 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKHI / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78a38f68e27f214e89b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02766

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00779 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S4X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631ce71e889c21f6443aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1