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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02769 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02769

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 22/02769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/02769 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSO N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 02 et 24 Février 2022 LG JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ab975782d5f061c0b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02769

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/02769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02769 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V44W JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Me Morgane PILATE, avocat postulant au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c544a94e1874b4def873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1