Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02769
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 22/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/02769 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSO N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 02 et 24 Février 2022 LG JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [B
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ca other ca_aix_provence n° 22/02769
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/02769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5OY [L] [H] C/ [C] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à :
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ca other ca_bordeaux n° 22/02769
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTO Madame [P] [M] c/ Monsieur [C] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02769
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 22/02769
MINUTE N° 445/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02769
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02769 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V44W JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Me Morgane PILATE, avocat postulant au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02769
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02769
07/03/2024 ARRÊT N° 60/24 N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5FB NA/MP Décision déférée du 13 Juin 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/389) G. VIVIEN [K] [E] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LOT ET GARONNE CPAM LOT-ET-GARONN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02769
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02769
N° RG 22/02769 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Juillet 2022 APPELANTE : Société COLAS FRANCE [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02769
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 22/02769
JP/CS Numéro 24/157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMIT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02769
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/02769
ARRET N°520 FV/KP N° RG 22/02769 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJO [I] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DE RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02769
CA Amiens, 28 juill. 2023, RG 22/02769
ARRET N° [S] C/ S.A.S. EURODEM DESAMIANTAGE copie exécutoire le 28/07/2023 à Me BOURHIS Me ANGOTTI LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUILLET 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02769
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNVS Décision déférée à la Cour : Décision du 09 MAI 2022 JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02769
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02769 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02769
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02769
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIU4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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