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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02770 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02770

    TJ 59606, 30 déc. 2025, RG 22/02770

    N° RG 22/02770 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3HA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02770 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3HA N° minute : 25/297 Code NAC : 63C LG/AFB LE TRENTE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [U] [M] [L], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6622cdc6046d4739efe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 22/02770

    TJ 74281, 5 déc. 2025, RG 22/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/02770 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVVV MINUTE : 25/00141 DÉCISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3a775782d5f06fc7645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02770

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02770

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02770 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX63 Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae71e97b8c182997960b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1