Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02770
TJ 59606, 30 déc. 2025, RG 22/02770
N° RG 22/02770 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3HA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02770 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3HA N° minute : 25/297 Code NAC : 63C LG/AFB LE TRENTE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [U] [M] [L], demeurant [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 22/02770
TJ 74281, 5 déc. 2025, RG 22/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/02770 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVVV MINUTE : 25/00141 DÉCISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02770
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02770
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02770 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX63 Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02770
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SY Minute n° 24/00304 Société EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT C/ [W], [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 14
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02770
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/02770
MINUTE N° 24/754 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02770
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNIP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] C/ S.A. [5] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02770
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3I Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02770
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/02770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTT [L] [K] [E] [M] épouse [K] c/ S.C.I. [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02770
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/02770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02770
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 22/02770
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP BRILLATZ-CHALOPIN SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : 207/23 RG 22/02770 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV7N DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02770
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 22/02770
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [Y] [B] [P] [X] épouse [B] C/ S.C.I. CHARTRONS ----------------------- N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTT ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02770
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 22/02770
1ère Chambre ARRÊT N°158/2023 N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWOB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02770
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/02770
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3I du 15 mai 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02770
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/02770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVS AFFAIRE : [U] [H] [P] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02770
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/02770
N°22/3634 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU treize Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02770 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02770
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02770 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02770
CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 22/02770
N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWM Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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