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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02774

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 22/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 22/02774 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCSE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3e4cdc6046d47dea943
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02774

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 22/02774

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 22/02774 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD25 N° minute : 24/00056 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86ce
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02774

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 22/02774

    /16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02774 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2F COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd731b5f33015ad01d9b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02774

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02774 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHEG N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e2f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1