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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02778 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02778

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/02778

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02778 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7SF NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59708b6588a4f89a4720
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02778

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02778

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02778 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRUI JUGEMENT N°24/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2024 A10H30 Notification le : 30 septembre 2024 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce855434c02d986baa8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1