Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02778
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/02778
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02778 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7SF NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_metz n° 22/02778
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02778
Arrêt n° 25/00166 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 novembre 2022 21/00363 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 22/02778
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/02778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVQ Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02778
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02778
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02778 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRUI JUGEMENT N°24/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2024 A10H30 Notification le : 30 septembre 2024 Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02778
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02778
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/02778
ARRÊT N°275 N° RG 22/02778 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKJ SMABTP VST C/ S.A. AIG EUROPE Société ALLIANZ BENELUX N.V. Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02778
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 22/02778
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHW4 [H] C/ S.A.R.L. AXINFO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2022 RG : 21/00485 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02778
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/02778
09/01/2024 N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GN Décision déférée - 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01783 [O] [M] C/ S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST Notifiée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02778
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/02778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SA S.A.S. [4] C/ URSSAF HAUTE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02778
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02778 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRD6 SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG:19/02076 [L] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02778
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02778
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/02778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/02778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWG AFFAIRE : S.C.I. WTIPH C/ M. [P] [G] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02778
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02778
ARRET N° Société AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY-AIT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02778 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5C JUGEMENT DU CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02778
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02778 - N° Portalis 35
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