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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02783 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02783

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEQ N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5fdcdc6046d470a0b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02783

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04840 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02783 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e3475782d5f06010511
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02783

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/02783 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incid

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63fef
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02783

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef016976f1c644e784f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1