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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02786 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02786

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 22/02786

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LAZARD le JUGEMENT : [B] [C] épouse [W] C/ [T] [W] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/02786 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 691497f84322238c089e3e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02786

    TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFIK N° : 25/00425 DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE anciennement dénommée XPO SUPPLY CHAIN France, dont le siège social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower -

    Lire la décision → Vérifier la source 698601bbcdc6046d4734b65e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02786

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [11] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02786 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHPR N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cdaee47295cf5f1698
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02786

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02786 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPI AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a09336095533a12b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02786

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 22/02786

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 22/02786 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société REAG, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 339 343 295 don

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1