Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02786
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 22/02786
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LAZARD le JUGEMENT : [B] [C] épouse [W] C/ [T] [W] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/02786 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02786
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFIK N° : 25/00425 DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE anciennement dénommée XPO SUPPLY CHAIN France, dont le siège social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02786
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [11] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02786 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHPR N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEME
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ca other ca_caen n° 22/02786
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/02786
AFFAIRE : N° RG 22/02786 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 21 Juillet 2022 RG n° 20/01226 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02786
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWD Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02786
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02786 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPI AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02786
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 22/02786
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 22/02786 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société REAG, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 339 343 295 don
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02786
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02786
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02786
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAU DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02786
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/02786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/746 Rôle N° RG 22/02786 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5S5 [M] [I] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02786
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02786
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. RELAIS HOTELS RESTAURANTS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5N JUGEMENT DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02786
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02786 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02786
CA Rouen, 13 août 2022, RG 22/02786
N° RG 22/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02786
CA Rennes, 18 juill. 2022, RG 22/02786
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°80 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQQ Mme [Z] [U] C/ Société CABINET AVO-FISC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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