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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02787

    TJ 74281, 27 mars 2026, RG 22/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00111 N° RG 22/02787 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EU6P _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2582cdc6046d47a843dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/02787

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 22/02787

    Minute N° 26/22 Jugement du 20 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EVFA Affaire : Société AIRBNB IRLEAND UNLIMITED COMPANY C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a8bcdc6046d474c0b6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02787

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TG4 Date du Recours : 19 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 05/08/2022 : Concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b86dfb8222794558b9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02787

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 22/02787

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02787 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32503f6e7d670bcd69d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1