Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02787
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 22/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00111 N° RG 22/02787 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EU6P _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/02787
TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 22/02787
Minute N° 26/22 Jugement du 20 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EVFA Affaire : Société AIRBNB IRLEAND UNLIMITED COMPANY C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
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ca other ca_aix_provence n° 22/02787
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/02787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/265 Rôle N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5TD [Z] [D] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 19 DÉCEMBRE 2025 à : Me Florence DONATO de la SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02787
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TG4 Date du Recours : 19 octobre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 05/08/2022 : Concernant sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02787
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02787
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 juillet 2022 RG :F20/00608 [L] C/ S.A.R.L. GAZ DEPANNAGE Grosse délivré
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02787
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 22/02787
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02787 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02787
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/02787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKJ7 Jugement (N° 21/00337) rendu le 07 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02787
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/02787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°92 N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQT M. [D] [R] C/ S.A.S.U. ARPON OUEST S.A.R.L. ARPON TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me RIOU Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02787
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 22/02787
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4T Cour d'appel de NANCY Chambre sociale - section 1 21/02025 08 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'er
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02787
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/02787
JG/ND Numéro 23/2908 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK5D Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02787
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02787
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAV DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02787
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/02787
N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXO Décision du JUGE DE L'EXECUTION du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 21/07703 S.C.I. [Localité 2] C/ S.A. BAR AMERICAIN ET CAFE ANGLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02787
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02787 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02787
CA Rouen, 13 août 2022, RG 22/02787
N° RG 22/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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