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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02795

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/02795 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMMW N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. WBD C/ [R] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. WBD [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e823784f14adac9b17e6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02795

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 22/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/200 AFFAIRE : N° RG 22/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZNJ Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [A] épouse [D] née le 29 Juin 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas SAINTE CLUQUE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f26cdc6046d47711365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02795

    TJ 74281, 28 août 2025, RG 22/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00247 N° RG 22/02795 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUDN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4cde0ebe408da9ef54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02795

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02795 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSX N° PARQUET : 22/255 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f27f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1