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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02799

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/02799

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02799 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TKW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me SALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2e7cdc6046d47bf800f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02799

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYH2W N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698679d1cdc6046d4749e949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02799

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02799 N° Portalis 352J-W-B7G-CWISA N° PARQUET : 22/253 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378b336df169666dbc97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02799

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 22/02799

    JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02799 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISWD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : S.A.S. PRIMONIAL Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67195a9f1486831808a495cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1