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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/02802

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/02802

    DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 22/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTV2 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [O] [J] [U] C / [B] [F] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a50cdc6046d473c75aa

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