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TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/02802

DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 22/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTV2 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [O] [J] [U] C / [B] [F] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/02802

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIZU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déce

CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/02802

2ème Chambre ARRÊT N°372 N° RG 22/02802 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWRV (Réf 1ère instance : 21/02030) S.A. CREATIS C/ M. [S] [C] Mme [I] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02802

24/09/2024 ARRÊT N° 297/24 N° RG 22/02802 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5IK MD/MP Décision déférée du 24 Mai 2022 TJ de TOULOUSE 20/04402 TANGUY S.C.I. DU TERROIR C/ S.A.S.U. ACCES DIRECT INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Thierr

CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02802

C5 N° RG 22/02802 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAISSE DE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02802

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMX AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour

CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02802

ARRET N°338 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02802 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6G PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agis

CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/02802

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02802 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5W Décision déférée à la Cour : J

CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/02802

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/02802 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGG Dossier : Pole social du TJ de NIMES du 23 Juin 2022 - dossier 22/00162 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de

CA Colmar, 23 mars 2023, RG 22/02802

MINUTE N° 162/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SELARL ARTHUS Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d'inscription

CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/02802

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGDW Décision déféré

CA Paris, 31 août 2022, RG 22/02802

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02802 - N° Portalis

CA Bordeaux, 17 juin 2022, RG 22/02802

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [H] [Y], CENTRE HOSPITALIER SPECI