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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02805 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02805

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [8] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02805 N° Portalis 352J-W-B7G-CYH7C N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437b86a4025c174c36e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02805

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/02805

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 58E RG n° N° RG 22/02805 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. AUX ENFANTS DE LA TERRE C/ S.A. ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e01af84b0bef080cbb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1