Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02805
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/02805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXWM S.D.C. RÉSIDENCE ETOILE DE NOES c/ [U] [B] [P] [V] [L] [K] Compagnie d'assurance SMABTP ÈS QUALITÉ D'ASSUREUR DE MONS
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ca other ca_lyon n° 22/02805
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/02805
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHY2 [G] C/ S.E.L.A.R.L. [O] Association [26] [Localité 15] [27] [Localité 24] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mars 2022 RG : 19/02896 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02805
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [8] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02805 N° Portalis 352J-W-B7G-CYH7C N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 22/02805
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/02805
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144/2025 N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWR5 M. [A] [C] C/ S.A.S. ROGER [U] RG CPH : F 21/00015 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_versailles n° 22/02805
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/02805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/02805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNNE AFFAIRE : [M] [R] C/ Caisse PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Société [12] S.A. [9] Décision
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ca other ca_metz n° 22/02805
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/02805
Arrêt n° 24/00451 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WD ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Novembre 2022 21/00582 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_colmar n° 22/02805
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02805
GLQ/KG MINUTE N° 24/937 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02805
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/02805
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 58E RG n° N° RG 22/02805 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. AUX ENFANTS DE LA TERRE C/ S.A. ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02805
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02805
ARRÊT N°262 N° RG 22/02805 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNE [P] C/ S.A.S. MOBIL PARK Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02805
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02805
25/04/2024 ARRÊT N° 112/24 N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5JA MS/MP Décision déférée du 13 Juin 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/00330 C. LOQUIN [6] C/ CPAM DU TARN INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02805
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02805
C5 N° RG 22/02805 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOVH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02805
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02805
ARRET N°339 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02805 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02805
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 281 Rôle N° RG 22/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5WL E.A.R.L. PEPINIERE DE LA HAUTE PROVENCE C/ [H] [V] [U] [J] épouse [V] décédée G.F.A. PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02805
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/02805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02805 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02805
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02805
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGD4 Décision défér
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