Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02807
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 22/02807
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02807 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK6U AFFAIRE : Madame [J] [T] [K] épouse [T] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02807
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 22/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 20 Février 2025 Dossier N° RG 22/02807 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN3B Minute n° : 2025/ 81 AFFAIRE : S.C.I. [13] C/ S.A.S. [12], [E] [T] JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02807
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 22/02807
Minute n° 24/00068 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/02807 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles