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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02807

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 22/02807

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02807 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK6U AFFAIRE : Madame [J] [T] [K] épouse [T] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02807

    TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 22/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 20 Février 2025 Dossier N° RG 22/02807 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN3B Minute n° : 2025/ 81 AFFAIRE : S.C.I. [13] C/ S.A.S. [12], [E] [T] JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78c2be38ac5af22c34204
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02807

    TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 22/02807

    Minute n° 24/00068 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/02807 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1795cd473a91e3e276d1

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