Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/02814

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 22/02814

    1ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITAT c/ S.E.L.A.R.L. [M] [O] [D] NOTAIRES copies et grosses délivrées à Me BRIOUT (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ2B Minute: 111 /2025 JUGEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029bf02fc178212f7fecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02814

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBZB JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [I] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [U] [W], [Adresse 1] [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2ba419bca6fe5879c70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1