Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02814
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNPA AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. SOLOCAL S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/02814
TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 22/02814
1ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITAT c/ S.E.L.A.R.L. [M] [O] [D] NOTAIRES copies et grosses délivrées à Me BRIOUT (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ2B Minute: 111 /2025 JUGEMENT EN DATE D
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ca other ca_colmar n° 22/02814
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02814
GLQ/KG MINUTE N° 24/920 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02814
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02814
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4S Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02814
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02814
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 109 D.A. : Numéro : 22/01924 du : 05 Juin 2022 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6W Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 09 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02814
CA Metz, 20 juin 2024, RG 22/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3W5 Minute n° 24/00116 S.C.I. SCI LES MIRABELLES C/ S.A.S. [E] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 02
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02814
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 22/02814
JG/ND Numéro 24/1193 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7Q Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02814
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBZB JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [I] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [U] [W], [Adresse 1] [Localité 10] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02814
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/02814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXXA S.A.S. [6] c/ Monsieur [K] [T] [T] [Z] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02814
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/02814
17/11/2023 ARRÊT N°2023/411 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5KM CB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00978) Section COMMERCE2 - BOST S. [W] [R] Syndicat UNION SUD-SOLIDAIRES TRANSPORTS NETTOYAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02814
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/02814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/293 Rôle N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5XU S.C.I. CIASTELAS C/ S.A.R.L. MARIE M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02814
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 22/02814
N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOV4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02814
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 22/02814
ARRÊT N° 140 N° RG 22/02814 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNW S.C.I. GB IMMOBILIER S.A.R.L. KAF2V C/ SDC BX ONE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02814
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/02814
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 168 N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWS3 DÉBITEUR : [P] [O] Mme [P] [O] C/ Mme [F] [R] EDF SERVICE CLIENT [Adresse 18] M. [K] [G] [14] CA [17] [14] Infirme la décision déférée dans t
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02814
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02814 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02814
CA Rouen, 25 août 2022, RG 22/02814
N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02814
CA Lyon, 17 avr. 2022, RG 22/02814
N° RG 22/02814 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZX Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS
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