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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02815 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02815

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 22/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLGV AFFAIRE : S.A.S. CAAP IMMO INVEST C/ S.A.R.L. [Y] GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e07acdc6046d4796d5a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02815

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.10.2025 à : l’avocat Copie exécutoire délivrée le : 21.10.2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIFH N° MINUTE : 25/00014 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05677f30025a66936ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02815

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 22/02815

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00298 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TPC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b353f917116c2a9c1756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02815

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02815 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GC6B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [X] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18] de demeurant [Adresse 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 677710101c1d126b19969df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02815

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 22/02815

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/02815 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPJ Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Madame [F] [G] [D] née le 30 Avril 1976 à [Localité 9] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [B] [D] né le 28 Mai 1976 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d6f22cc9e754fd484a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1