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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02816 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02816

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02816 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIFY N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d0a7f269e5c2ea804b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02816

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/02816

    MINUTE N° : 25/395 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAOJ NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7544887d03aa69fd338a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02816

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/02816

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02816 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7J Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e89342d338c20d39e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1