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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02818

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 22/02818

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/02818 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAMM NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb822279481219
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02818

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/02818

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/02818 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIDB Affaire : S.A.S. FAYAT BATIMENT C/ [L] [B] [H] [X] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4009dd062d9f810e4f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02818

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 22/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/02818 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ7K Minute n° 25/00010 Grosse délivrée le : 26/03/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ffc04bd026099a0ca09
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj42218 n° 22/02818

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 22/02818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 22/02818 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQAW JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 34] [Adresse 11] comparante, S.E.L.A.R.L. [40], demeurant [Adresse 10] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70df171e5a74b6b144b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02818

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02818 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDDS N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a607e43dad81fb8de778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1