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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/02819

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/02819

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02819 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q74L NAC: 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60a88b6588a4f89b21a6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/02819

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me BILLEBEAU, Me AKSIL, Me DE ARAUJO, Me SORIA, Me COMOLET, Me ROSANO, Me HOFFMANN, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02819 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HV N° MINUTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e608f105e58d1ae5e5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02819

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/02819

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. WAP FRANCE c/ [Z] [P] MINUTE N°25/298 Du 16 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02819 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFBF Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHIMI expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88242ae1fd67df750df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02819

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 22/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/02819 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ7L Minute n° 25/00011 Grosse délivrée le : 26/03/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ffd04bd026099a0ca15
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02819

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me BILLEBEAU, Me AKSIL, Me DE ARAUJO, Me SORIA, Me COMOLET, Me ROSANO, Me HOFFMANN, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02819 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HV N° MINUTE : Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba46aea06f3cad90b6b8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1