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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02823 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj84007 n° 22/02823

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 22/02823

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00047 N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHF6 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 24 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02823

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/02823 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLHB AFFAIRE : [W] [I] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Ahmed-Chérif HAMDI Me Karine TOUBOUL- ELBEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ahmed-Chérif HAMDI Me Kari

    Lire la décision → Vérifier la source 68700050b8daa57c7f667229
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/02823

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 22/02823

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00051 N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHF6 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec85507ad60b1f57b16f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02823

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/02823

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFBB N° de MINUTE : 23/00650 Chambre 21 Monsieur [P] [W] (victime directe) né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] (MAROC) [Adresse 14] [Localité 11] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809e919da7c4f1759ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1