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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02825 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/02825

    TJ 63113, 27 mai 2026, RG 22/02825

    AB / CS Jugement N° du 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02825 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISXD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S.U. GERGYDIS Contre : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE La CAISSE D’ASSURANCES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S. ARCHIDISTEC Grosse : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127b984f14adac9f105d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/02825

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 22/02825

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE impot 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00099 Jugement du 24 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b9ecdc6046d47b32c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02825

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/243 AFFAIRE : N° RG 22/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZZR Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] Née le 10/10/1944 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1