Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02827
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 22/02827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIXZ N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, représenté par: Me Jean-marc DJOSSOU, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02827
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lecoq Vallon, Me Filluzeau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02827 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKAS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 14 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02827
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 22/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVJ5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : M. [N] [D], Mme [Z] [D] C/ Mme [T] [D] épouse [M], M. [F] [D] le: EXECUTOIRE
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