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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02829 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02829

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 22/02829

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02829 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPW7 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d16ecdc6046d47928b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02829

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02829

    MINUTE N° : 25/426 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02829 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILNI AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ Maître [V] [J], Maître [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 69790162cdc6046d47e49b8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02829

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02829 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDEO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [E] [O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (CAMEROUN), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ecc66e05104b60f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1