Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02830 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 22/02830

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/02830

    Minute n° 2026/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02830 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY7X JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (55), demeurant [Adresse 5] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 697dadeacdc6046d475cf691
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02830

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 22/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCDM PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [O] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6969687fcdc6046d47731fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02830

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/02830

    C.L F.C LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02830 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU5Y [Y] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22-67 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 18/12/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b0f75782d5f06df2a67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02830

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 22/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/02830 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLHV AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. LD2A CONSTRUCTION GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET PASSET - BELUCH la SCP STREAM Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2df17147355d7afa2de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02830

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02830 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM4 NAC : 71H Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783d06866c0645d409f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1