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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02836 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 22/02836

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 22/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/168 AFFAIRE N° RG 22/02836 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZOI Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd15cdc6046d47eddec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02836

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02836 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3H JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [C] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc23f31ecb9d9326b317

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1